République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Loi transmise au Conseil d’Etat le 28.02.2022
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12902-A
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25 février 2022 -
14h |
vidéo
PL-12902-A Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour en finir avec les hospitalisations sociales des enfants)
PL 12902
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29 avril 2021 -
17h |
vidéo
PL-12902 Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Murat-Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Alexis Barbey, Jacques Apothéloz, Helena Rigotti, Cyril Aellen, Fabienne Monbaron modifiant la loi sur l'enfance et la jeunesse (LEJ) (J 6 01) (Pour en finir avec les hospitalisations sociales des enfants)